A travers le travail d’élaboration du projet de l’association ENTRE2 il s’agit de :
Définir le sens des interventions de chacun et les situer dans la complémentarité interservices.
Il doit favoriser la lisibilité du sens et le contenu de l’action pour situer clairement la nature des prestations rendues par la Condéchoise au regard des partenaires.
Soutenir la fonction parentale pour une réelle stratégie préventive à l’aide de l’Entretien Educatif au Domicile.
Adapter et équilibrer le dispositif de protection de l’enfance.
De clarifier les projets pédagogiques de la Condéchoise.
De conforter la Condéchoise dans sa vocation d’accueil pour jeunes adolescentes.
Par conséquent, le projet d’établissement peut être qualifié d’outil de référence, puisqu’il donne l’image de ce qu’aujourd’hui nous envisageons de développer pour les prochaines années.
Ainsi nous serons en mesure de comptabiliser et d’évaluer les écarts entre les choix et les directives pris au départ en vue d’atteindre un certain nombre d’objectifs.
Plus qu’un point d’équilibre entre les différentes contraintes de ressources, des individus, de l’environnement, le projet d’établissement sert aussi de synthèse. Il restitue l’organisation des fonctions dans le cadre notamment d’une politique globale. Il fédère et mobilise les énergies individuelles autour d’axe de travail organisés dans le temps, il donne aux acteurs leur position par rapport à des objectifs fixés ainsi que les résultats attendus.
La Condéchoise délivre des prestations en milieu de vie ordinaire, dans une petite structure. Nous assurons l’accueil à titre permanent, temporaire, séquentiel avec hébergement en internat.
L’article L.311-8 du code de l’action sociale et des familles dispose ainsi que :
Pour chaque établissement, il est élaboré un projet d’établissement, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. Ce projet est établi pour une durée maximale de quinze ans.
Le projet d’établissement devra, pour garantir son habilitation, prendre en compte chacun des points mentionnés de la loi par laquelle il est régi. Les instances lui confèrent une valeur administrative et juridique.
Habilitation/
La Condéchoise est un établissement autonome Départemental et National.
Elle exerce une action sociale et médico-sociale et est donc régi par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
Ses missions sont définies par l’article L. 312-1 du Code de l’Action sociale et de la Famille (CASF) : « la Condéchoise est un établissement destiné à accueillir des mineurs et des jeunes majeurs qui connaissent des difficultés sociales et familiales. Elle leur apporte, en lien avec leur famille, un soutien et un cadre matériel, éducatif et psychologique, favorables à l’épanouissement de leur personnalité et à leur insertion professionnelle. Elle pourvoie à l’ensemble des besoins des mineurs confiés et veillent à leur orientation en collaboration avec leur famille, leur représentant légal, les services de l’Aide Sociale à l’Enfance, des juges pour enfants. »
L’association ENTRE2 est habilitée à recevoir 10 mineurs confiés au service de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Financement
L’établissement est exclusivement financé par les Conseils Départementaux sous la forme de prix de journée définie par une convention bilatérale. Nous élaborons chaque année un budget. Des accords bilatéraux, avec les services des Conseils Départementaux, fixe un prix de journée.
Les décrets
Des décrets, arrêtés et circulaire précisent le contenu et les modalités de mise en œuvre des documents de référence qui viendront compléter le projet :
- La charte des droits et des libertés des usagés. (l-311-4 CASF)
- Le livret d’accueil. (DGAS/SD 5 2004-138)
- Le contrat de séjour. (Décret 2004-1274)
- Règlement de fonctionnement. (Décret 2003-1095)
- Mise en place d’un conseil de la vie social.
Le projet de la Condéchoise est un outil de positionnement institutionnel, tant au niveau de la définition du public que l’on accueil, de l’accompagnement, la régulation des relations avec les partenaires, que les autorités et les collectivités territoriales. Il est souhaitable de communiquer ce document aux autorités, dans la mesure où il présente le cadre de référence de l’activité de la structure. Il est même un document de référence dans les rapports avec les autorités de contrôle et de tarification et permet par l’anticipation et les évolutions qu’il propose, de poser des bases de négociation des moyens. Il n’a pas de valeur contractuelle ni à l’égard des usagers ni à l’égard des professionnels. Ce projet indique les objectifs à atteindre, les améliorations et les évolutions à promouvoir. Conformément à l’article l 315-17 CASF. Le directeur veille à la réalisation du projet de l’établissement et à son évaluation. La responsabilité du directeur est légalement engagée dans la mise en œuvre du projet d’établissement. Le projet d’établissement constitue pour l’ensemble des professionnels de l’association ENTRE2 un élément de référence des pratiques d’intervention. Le projet d’établissement est donc tout à la fois un document de référence et un outil de travail quotidien pour tous.
Dans la mesure où le projet pourra dessiner les orientations prioritaires de la Condéchoise sur les cinq années à venir, la direction pourra s’appuyer sur celui-ci pour animer la vie institutionnelle de la structure et permettre à l’association ENTRE2 de mobiliser l’ensemble des professionnels sur des axes clés de l’évolution de la Condéchoise.
